Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 8 août 2023
Article 1 : Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL « https://lavoiedelarpenteur.com/ » est édité par Thomas Dufossé-Michelangeli EI, Entreprise Individuelle inscrite au R.C.S. de Paris, sous le numéro 841 459 035, dont le siège social est situé au 8 Rue de la Fourane, 13100 Aix-en-Provence, représenté par Thomas Dufossé-Michelangeli, dument habilité.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Thomas Dufossé-Michelangeli EI.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Thomas Dufossé-Michelangeli EI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales
Les conditions générales de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’ensemble des sites Internet du réseau de l’entreprise Thomas Dufossé-Michelangeli EI.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Article 3 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou PayPal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 4 : Accès et livraison
L’accès aux produits numériques s’effectue par la plateforme Coda.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail de confirmation. Viendra ensuite un second mail vous demandant de valider l’invitation Coda en créant un compte sur la plateforme.
Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales.
Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.
Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact [at] lavoiedelarpenteur.com
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Article 5 : Conditions de remboursement
La garantie de remboursement s’applique uniquement lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de vente au moment de l’achat.
Si c’est le cas, vous disposez d’un délai de 14 jours suivant l’achat pour exercer votre droit de rétractation.
Il vous suffit pour cela d’envoyer un mail à l’adresse contact [at] lavoiedelarpenteur.com en formulant votre demande de remboursement. Le remboursement intégral sera effectué dans les 30 jours suivant votre demande.
En demandant un remboursement, vous perdez définitivement l’accès à la formation.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page de vente, aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
À titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.
La garantie de remboursement ne s’applique pas aux séances de coaching et accompagnement, excepté dans le cas où les séances n’ont pas eu lieues.
Pour les modalités de remboursement particulière, merci de vous référerer à la page de vente en question. Vous pouvez tout de même retrouver l’ensemble des informations ici :
– Formation sur le Magnétisme des 7 Flammes :
Remboursement intégrale selon la clause « STABILITÉ » OU 100% REMBOURSÉ (uniquement sur achat de la formule « Je souhaite jouer GRAND ! »). Il vous suffit pour cela d’envoyer un mail à l’adresse contact [at] lavoiedelarpenteur.com en formulant votre demande de remboursement. Les conditions de remboursement reste les mêmes que précédement citées.
Article 6 : Modalité d’utilisations
Concernant les produits de formations, les produits sont livrés dans l’espace membre du Client après l’achat.
Vous recevrez un email de confirmation à l’adresse fournie lors de la commande.
Le produit est destiné à une utilisation par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou la revente est interdit.
Il est autorisé de télécharger le contenu pour un usage personnel, et d’utiliser les outils et modèles cités à des fins commerciales, si la permission est explicitement accordée dans le contenu.
Concernant les séances de coaching, elles sont délivrées par Google Meet ou en face à face, selon ce qui est mentionné sur la page de présentation.
Les rendez-vous sont planifiés lors d’un échange d’emails avec le client suite à son achat. Sans nouvelle et sans réponse du client sous 30 jours, la prestation de coaching sera annulée et non remboursée.
Les rendez-vous sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et le coach.
En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial.
Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, le coach se réserve le droit d’annuler la prestation, sans remboursement.
Si le coach rencontre un empêchement personnel, il s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du client.
Les prestations de coaching sur rendez-vous Google Meet sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client. Le coach s’engage à conserver confidentielles les informations fournies par le client concernant son activité, sauf si accord contraire conclu avec le client.
Pour les formules étant soumises à un abonnement mensuelle, chaque 1er du mois, un nouveau paiement est émis. Celui vient à se terminer à la fin de la formation ou sur envoi d’un mail à contact [at] lavoiedelarpenteur.com en signalant le souhait d’abandonner et en y inscrivant les raisons.
Un échange via Google Meet de 20min pourra être proposé.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Thomas Dufossé-Michelangeli EI.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien précédé de la mention “Se désabonner”présent à la fin de chaque email.
Article 8 : Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Article 9 : Données Personnelles
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la politique de confidentialité, que vous pouvez consulter à tout moment.